Conditions générales d'utilisation - Sipa France

En vigueur au 20/09/2022

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des modalités de mise à disposition du site et des services par Services Innovants du Patrimoine
Arboré et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

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dont le siège social est situé au 2 impasse de l’Europe
Numéro de téléphone 0387088880
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Le Directeur de la publication est : COUDRONNIERE Sylvain
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31900560681
L’hébergeur du site sipa-france.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue
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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site sipa-france.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
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Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

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de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
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· par mail à l’adresse email contact@sipa-france.com

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque SIPA est une marque déposée par Services Innovants du Patrimoine Arboré SAS.Toute
représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque
nature que ce soit, est totalement prohibée.
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toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

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ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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