Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles la société Services Innovants du Patrimoine Arboré (SIPA) met à la disposition des utilisateurs son site internet sipa-france.com, ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs y accèdent et l'utilisent.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU. L'accès et l'utilisation du site sipa-france.com entraînent l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur.
Article 2 : Accès au site et description des services
Le site sipa-france.com a pour vocation de présenter les prestations proposées par la société SIPA, incluant notamment l'élagage par drone, la réalisation de plans de gestion forestiers, l'expertise, la photogrammétrie et le transport de charge.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) demeure à sa charge exclusive.
La société SIPA s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Article 3 : Propriété intellectuelle
La structure générale du site sipa-france.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. La marque « SIPA » est une marque déposée par la SAS Services Innovants du Patrimoine Arboré.
Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de cette marque, des contenus et des services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de la société SIPA, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 : Responsabilité de l'éditeur
Les informations et documents figurant sur le site sipa-france.com sont réputés fiables mais sont fournis à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. L'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.
La responsabilité de la société SIPA ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou d'éventuels virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
Article 5 : Liens hypertextes
Le site sipa-france.com peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet édités par des tiers. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il quittera le site de la société SIPA. L'éditeur n'exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, il décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
Article 6 : Évolution des Conditions Générales d'Utilisation
La société SIPA se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU, afin notamment de se conformer à toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable préalable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.